Apostille

 
 

 Qu'est-ce qu'une légalisation ?


La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, la capacité du signataire et, le cas échéant, l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

 

Qu'est ce que la notarisation?

La notarisation est l'acte par lequel une personne signe devant un notaire. En signant le document devant le notaire, vous jurez de la certitude des mentions faites dans le document. Lorsque le notaire appose ensuite sa signature, il certifie alors que votre signature est authentique.

 

Qu'est-ce qu'une apostille?

 

Une apostille est un sceau émis par l’autorité compétente pour certifier l’authenticité d’un acte public.

Les apostilles sont apposées par les pays qui ont adhéré à la «Convention de la Haye» de 1961, supprimant l'exigence de légalisation consulaire.

 

Une apostille est ajoutée par l’autorité compétente d’un pays qui a adhéré à cette convention, soit au moyen d’un tampon, contrôlé par une personne agréée et scellé avec un sceau officiel, soit par l’annexion d’un certificat séparé.

 

Une apostille certifie que le notaire ou l’administration officielle qui a délivré l’acte est effectivement autorisé à le faire. Elle est sans rapport avec le contenu de l’acte et ne lui confère, en tant que telle, aucune validité.

 

Quel sont les membres?
 

 

 

Source: www.hcch.net

 

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